Utilisateurs professionnels
Conditions générales d’utilisation
Version du 28 juillet 2026
1. Objet et accès
Gamelea est un service SaaS B2B édité par AXIALIZ. L’accès au back-office est réservé aux personnes habilitées par une organisation professionnelle cliente. Chaque utilisateur fournit des informations exactes, utilise un compte nominatif et respecte les droits qui lui sont attribués.
2. Rôle des parties
Le Client est seul organisateur de ses campagnes. Il choisit le public, les dates, le territoire, les lots, les probabilités, les règles et les finalités de traitement. Gamelea fournit l’infrastructure technique, la traçabilité et les contrôles de conformité ; ces contrôles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.
3. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de faire payer une chance ou un tour, d’imposer un numéro surtaxé ou une avance financière, d’annoncer un lot indisponible, de forcer un consentement marketing, de collecter des données sensibles sans justification, de modifier rétroactivement un résultat ou une preuve, d’usurper une marque, ou de créer une campagne illicite, trompeuse ou portant atteinte aux mineurs.
4. Lots, contenus et campagnes
Le Client garantit l’existence, la disponibilité, la valeur annoncée et les conditions des lots. Il dispose des droits sur les marques, textes, images et fichiers chargés. Il traite les réclamations relatives à l’opération et remet les gains.
5. Données personnelles
L’utilisateur ne collecte que les données nécessaires. Les consentements commerciaux restent facultatifs et distincts. Les exports sont réservés aux finalités et canaux autorisés ; toute cession, réutilisation ou prospection doit respecter les consentements, retraits, oppositions et durées applicables.
6. Sécurité
L’utilisateur protège ses identifiants, ne partage pas son compte, respecte les habilitations et signale sans délai toute compromission. Il est interdit de contourner les contrôles, quotas, journaux, mécanismes antifraude ou restrictions de publication.
7. Suspension
AXIALIZ peut suspendre un compte ou une campagne en cas de risque juridique, fraude, atteinte à la sécurité, plainte crédible, demande d’une autorité ou violation des présentes conditions. Les décisions sensibles sont motivées et journalisées lorsque la loi le permet.
8. Propriété intellectuelle et contact
Gamelea et ses composants restent la propriété d’AXIALIZ. Le droit d’usage est personnel, non exclusif et limité à la durée du contrat. Contact : ai.direction@gmail.com.